REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (« RGPD »)
DROPTAX CONSULTING s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes susceptibles d’être concernées par la collecte de données personnelles.
La présente Politique vous informe sur la façon dont DROPTAX CONSULTING, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est applicable aux clients, prospects, candidats et visiteurs du site www.droptax.fr.
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement (Exemple : adresse email personnelle renseignée dans le cadre d’un formulaire rempli via le présent site internet).
DANS QUEL BUT, POUR QUELLE « FINALITE DE TRAITEMENT » ?
Chez DROPTAX CONSULTING, nous sommes susceptibles de traiter diverses Données Personnelles selon les expertises. En effet, nous sommes susceptibles de devoir collecter des Données Personnelles « sensibles » pour la réalisation de nos missions d’optimisation (Crédit d’Impôt Recherche).
Mais nous ne traitons les Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traitons pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Nous collectons les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Selon le cas, DROPTAX CONSULTING peut être amenée à collecter vos Données Personnelles directement auprès de vous ou peut être destinataire de vos Données Personnelles collectées auprès de vous par un tiers.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes de DROPTAX CONSULTING et à ses sous-traitants.
Les Données Personnelles peuvent également être traitées par des partenaires de DROPTAX CONSULTING. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations notamment. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’informations des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire à l’accomplissement des finalités concernées. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les Données Personnelles peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous avons pour objectif de traiter vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Pour cela, nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données Personnelles traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Enfin, nous vous informons que toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectaient pas leurs obligations.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Chaque personne concernée par le traitement de Données Personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation.
Vous pouvez exercer l’un de ces droits à tout moment. Toute demande relative à l’usage de ces droits devra être formulée par email et envoyé à jdasilva@droptax.fr et sera traitée sous 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
D’AUTRES QUESTIONS ? CONTACTEZ NOTRE « DPO »
Pour toute question concernant la présente Politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Jorge DA SILVA à l’adresse suivante : jdasilva@droptax.fr
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